Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23.04.2026
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Tonia Art.
Le site est exploité par Olena Stashko, Auto-Entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 98004580100019, dont le siège est situé à Toulouse, France.
Contact : contact.toniaart@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Cependant, de légères variations (couleurs, textures) peuvent exister en fonction des écrans ou des matériaux.
Certains produits peuvent être expédiés depuis différents entrepôts (France ou Ukraine).
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation, vous recevrez un e-mail de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsque applicable.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent : cartes bancaires et autres solutions proposées via Shopify.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France ou l’Ukraine.
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse et détaillés dans notre :
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les conditions de retour sont détaillées ici :
7. Responsabilité
Tonia Art ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre :
👉 Politique de confidentialité
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact
Pour toute question :
📧 contact.toniaart@gmail.com